Lors d’un projet de création d’entreprise, l’expertise d’un avocat est indispensable. Il joue le rôle d’avocat-conseil en guidant le porteur du projet dans ses choix par rapport au statut juridique, à la fiscalité, au régime adapté, etc. Il est aussi la personne la plus qualifiée pour rédiger les actes juridiques. Voyons les rôles d’un avocat dans la création d’entreprise.
Comment se fait l’intervention de l’avocat lors de la création d’une entreprise ?
Solliciter les expertises d’un avocat lors de la création d’une entreprise vous permet de gagner du temps. Grâce à ses compétences, l’avocat connaît et maîtrise parfaitement toutes les démarches à suivre. Pour ce faire, il opère de différentes manières :
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- L’apport d’une expertise d’un professionnel en droit dans le projet
- La rédaction des statuts, des contrats, …
- La responsabilité civile professionnelle
- Et bien d’autres encore.
L’avocat intervient dans le sens où il conna^tt parfaitement les règles instaurées par le droit des sociétés. Ses expertises sont capitales dans le choix du statut juridique. Les formes sociales peuvent être différentes en fonction de la nature de l’activité : entreprises commerciales, entreprises individuelles, entreprises libérales, etc.
De plus, les formes juridiques possèdent ses propres caractéristiques : l’effectif des associés minimum et maximum, le capital social minimum autorisé, la gouvernance de la société, le régime social du dirigeant, la fiscalité, les responsabilités des associés, l’impôt sur le revenu, la nature de l’activité commerciale, etc.
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La rédaction des statuts doit être aussi effectuée par un professionnel en la matière. Le fonctionnement de l’entreprise et les relations entre les associés en dépendent en grande partie. La rédaction des statuts est encore plus complexe s’il s’agit d’une SAS ou d’une SASU. Votre avocat est en mesure de vous élaborer un statut personnalisé, c’est-à-dire adapté à la situation et à la volonté des associés.
Ses compétences sont aussi recommandées pour la rédaction des différents actes essentiels à la vie de l’entreprise. Cela inclut un contrat de domiciliation de l’entreprise, le contrat de bail commercial, le contrat professionnel, etc. Ces derniers seront rédigés en conformité aux lois en vigueur et aux intérêts de l’entreprise.
L’intervention d’un avocat dans la création d’une entreprise offre une garantie non-négligeable, notamment la responsabilité civile professionnelle. Au cas où votre avocat commettrait une faute professionnelle, l’entreprise peut le poursuivre en justice et demander des dommages-intérêts.
Comment trouver un bon avocat pour une création d’entreprise ?
Pour trouver facilement le bon avocat pour vous accompagner dans la création de votre entreprise, il est conseillé de faire des recherches sur Internet. Il convient toujours d’opter pour les experts en droit des affaires, maîtrisant les droits des sociétés. Vous devez présenter de manière explicite vos attentes durant les premiers entretiens pour aider votre avocat à avoir une meilleure compréhension de vos besoins. Ainsi, il lui sera plus facile d’élaborer des statuts personnalisés.
